⚖️ Procès-Verbaux du WBTH Poker Team
Bienvenue sur la page officielle de consultation des procès-verbaux des assemblées générales (AG) et conseils d'administration (CA) du WBTH Poker Team.
En tant qu'association régie par la loi 1901, nous attachons une grande importance à la transparence, à la traçabilité des décisions et au respect du cadre réglementaire. Vous trouverez ici les synthèses officielles des réunions majeures de notre vie associative : décisions prises, votes, orientations, bilans et projets.
⚖️ Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’association ?
Un procès-verbal (PV) est un document écrit qui rend compte de manière fidèle et factuelle des échanges et décisions prises lors :
d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire (AG),
d’un Conseil d’Administration (CA),
ou de tout autre organe statutaire de l’association.
Il contient généralement :
La date, l’heure et le lieu de la réunion ;
La liste des participants (présents, représentés, excusés) ;
L’ordre du jour ;
Les points abordés et les décisions prises ;
Les résultats des votes.
Le procès-verbal fait foi légalement en cas de contestation et constitue une trace administrative essentielle de la vie du club.
⚖️ Règlementation et confidentialité
Même si aucune obligation légale ne contraint une association à publier ses PV, il est fortement recommandé de les rédiger et de les conserver. Le registre des procès-verbaux peut être exigé :
en cas de contrôle administratif ou fiscal,
pour toute demande de subvention,
dans le cadre d’un litige.
? Attention au partage public :
Les PV ne doivent pas contenir de données personnelles sensibles ;
Le contenu peut être expurgé ou résumé pour publication en ligne ;
Au WBTH Poker Team, nous avons fait le choix de publier des versions synthétiques de nos PV pour respecter ces règles tout en informant nos membres.
